LEGISLATION SUR LA DUREE DU TRAVAIL & APPLICATION DE L AVENANT 43

Dernière mise à jour : 16/05/2023

Description

PARTIE 1 : L'exécution du contrat de travail 

1. Focus sur l'avenant 43

La définition des emplois dans l'avenant 43

Les classifications dans l'avenant 43

Le système de rémunération dans l'avenant 43

2. Bref aperçu du droit disciplinaire 

3. L'abandon de poste ou démission 

3.1 Nouveau décret : suppression de l'indemnisation pole emploi

 

PARTIE 2 : La durée du travail 

I. La durée du travail 

1. Les différents notion de temps 

  • Application dans la CCN : temps de travail effectif, temps d'habillage, temps de pause et de restauration, les astreintes, les trajets.

2 Les heures supplémentaires 

  • Application dans la CCN : les heures supplémentaires 

3 Les limites à la durée du travail 

  • Application dans la CCN : les limites à la durée du travail

4 Le travail de nuit 

  • Application dans la CCN : le travail de nuit 

5 Le travail le dimanche et les jours fériés 

  • Application dans la CCN : le travail le dimanche et les jours fériés

II. L'aménagement de la durée du travail 

1 l'horaire collectif 

2 le travail à temps partiel 

  • Application dans la CCN : la durée minimale de travail, les heures complémentaires, le complément d'heures, le contrat de travail à temps partiel. 

3 Les modes d'aménagement du temps de travail 

  • Application dans la CCN : l'annulation du temps de travail 

III. Les congés payés et jours fériés

1 Droits à congés payés 

2 Durée légale des congés 

  • Application dans la CCN : le droit à congés payés 

3 Date de départ des congés 

4 Congé principal et 5ème semaine 

5 Décompte des jours de congés

  • Application dans la CCN : le décompte des CP, CP et maladie 

6 Congés pour évènement familial (Déménagement, mariage, décès, enfants malades)

Public visé

Responsable de secteur, Personnel administratif 

 

Accessibilité aux personnes en situation de handicap :

 

Cette formation peut être accessible et adaptée pour certaines personnes en situation de handicap (nous contacter pour plus de renseignements). Pour une demande de compensation, vous pouvez contacter le Pôle Formation-Emploi de CQFD par téléphone 04 96 19 05 96 ou par mail [email protected]

Prérequis

Être en poste en tant que responsable de secteur & personnel administratif

Objectifs de la formation

Permettre aux responsables de secteur et personnel administratif la maitrise de la législation sociale. La mise à jour des connaissances en raison des dernières législations sociales. Savoir transmettre les règles essentielles liées au contrat du travail auprès des intervenantes à domicile. Prévenir les juridiques et sociaux

Modalités d'évaluation et de suivi

  • Test de connaissance
  • Évaluation en cours de formation
  • Attestation remise au stagiaire
  • Évaluation de la formation par le stagiaire en fin de session

Informations sur l'accessibilité

Accessibilité aux personnes en situation de handicap :

 

Cette formation peut être accessible et adaptée pour certaines personnes en situation de handicap (nous contacter pour plus de renseignements). Pour une demande de compensation, vous pouvez contacter le Pôle Formation-Emploi de CQFD par téléphone 04 96 19 05 96 ou par mail [email protected]

M'inscrire à la formation

Ajouter au panier

Prochaines Sessions

  • Désolé, cette formation n'est pas programmée pour le moment.

    Si vous êtes responsable formation, vous pouvez faire une requête pour l'organiser en INTRA dans votre entreprise.

    Joignable au 04 96 19 05 96 ou par mail : [email protected]

Retour au site web du centre

Partager cette formation

est titulaire de la certification Qualiopi, selon les exigences de la certification visées à l'article L.6316-1 du code du travail, pour son

processus de réalisation des catégories d'actions de développement des compétences suivantes : Actions de formation (AF)