LES BASES JURIDIQUES

Contenus pédagogiques

1. Le cadre juridique du métier d'ADVF

Le socle professionnel

• Les missions de l'ADVF.
• Les limites de fonction.
• Les responsabilités professionnelles.
• Les notions de responsabilité civile et pénale.
• Secret professionnel, discrétion professionnelle et confidentialité.
• Respect de la vie privée et du domicile.
• Respect du consentement de la personne accompagnée.

2. Les droits et les devoirs du salarié

Les droits

• Respect des conditions de travail.
• Formation professionnelle.
• Protection de la santé au travail.
• Respect de la vie privée.
• Droit d'alerte.
• Droit de retrait (conditions).

Les devoirs

• Respect des consignes.
• Obligation de discrétion.
• Respect du secret professionnel.
• Ponctualité.
• Loyauté envers l'employeur.
• Respect des procédures.
• Transmission des informations.

3. Les contrats de travail dans l'aide à domicile

Présentation des différents modes d'exercice :

• mode prestataire ;
• mode mandataire ;
• emploi direct (CESU).

Les principaux contrats :

• CDI ;
• CDD ;
• temps complet ;
• temps partiel.

Notions abordées :

• période d'essai ;
• horaires ;
• amplitudes ;
• déplacements ;
• rémunération ;
• avenants ;
• rupture du contrat.

4. La Convention Collective BAD

Présentation générale :

• rôle de la convention collective ;
• champ d'application.

Les principaux thèmes :

• classification des emplois ;
• rémunération ;
• ancienneté ;
• temps de travail ;
• indemnités kilométriques ;
• formation professionnelle ;
• congés ;
• protection sociale.

Comprendre où trouver l'information sans entrer dans une étude détaillée des textes.

5. Santé et sécurité au travail

Le DUERP

Présentation :

• définition ;
• objectifs ;
• rôle de l'employeur ;
• intérêt pour le salarié.

Identification des principaux risques rencontrés :

• manutention ;
• déplacements ;
• risques biologiques ;
• risques chimiques ;
• risques psychosociaux ;
• accidents au domicile.

Importance :

• du signalement des situations dangereuses ;
• de la prévention ;
• du respect des procédures internes.

6. Le travail en équipe

Comprendre le fonctionnement d'un service d'aide à domicile :

• responsable de secteur ;
• coordinateur ;
• collègues ;
• partenaires.

Les réunions d'équipe :

• objectifs ;
• partage d'informations ;
• analyse des situations ;
• amélioration des pratiques ;
• prévention de l'isolement professionnel.

Les transmissions :

• cahier de liaison ;
• logiciels métiers ;
• transmissions orales ;
• transmissions écrites.

Compétences visées (Référentiel TP ADVF)

Le module contribue notamment aux compétences suivantes :

• Exercer son activité dans le respect du cadre réglementaire.
• Respecter les limites de son intervention.
• Travailler en équipe et transmettre les informations utiles.
• Prévenir les risques professionnels.
• Adopter une posture professionnelle conforme aux exigences du métier.

Savoirs mobilisés

• Le cadre juridique du métier d'ADVF.
• Les droits et obligations du salarié.
• Les responsabilités professionnelles.
• Le secret professionnel, la discrétion et la confidentialité.
• Les différents contrats de travail.
• Les modes d'intervention (prestataire, mandataire, emploi direct).
• La Convention Collective BAD.
• Les principes de santé et sécurité au travail.
• Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
• Les acteurs de l'entreprise ou du service.
• Les réunions d'équipe et les transmissions professionnelles.

Savoir-faire développés

• Identifier le cadre réglementaire applicable à son intervention.
• Respecter les limites de sa fonction.
• Rechercher une information dans un contrat ou une convention collective.
• Appliquer les règles de confidentialité.
• Identifier une situation nécessitant un signalement.
• Participer efficacement aux réunions d'équipe.
• Réaliser des transmissions professionnelles adaptées.
• Contribuer à la prévention des risques professionnels.

Attitudes professionnelles attendues

• Professionnalisme.
• Sens des responsabilités.
• Respect du cadre juridique.
• Discrétion.
• Loyauté.
• Esprit d'équipe.
• Rigueur.
• Respect des procédures.
• Vigilance en matière de sécurité.
• Engagement dans une démarche de prévention.

Intervenant.e.s à domicile

Pas de prérequis opérationnels.

Etre inscrit à la formation TP ADVF POEI ou Salarié

Objectif général

À l'issue de ce module, le futur ADVF dispose des repères juridiques indispensables à l'exercice de son métier. Il comprend ses droits et ses obligations, connaît les principaux éléments de son environnement professionnel (contrat de travail, convention collective, DUERP, réunions d'équipe) et est en mesure d'exercer son activité dans un cadre sécurisé, conforme à la réglementation et aux exigences de la profession.

Objectifs pédagogiques

À l'issue de ce module, le stagiaire sera capable de :

• Identifier les droits et les obligations de l'ADVF.
• Comprendre le cadre juridique de son intervention au domicile.
• Identifier les principaux types de contrats de travail dans le secteur de l'aide à domicile.
• Connaître le rôle de la Convention Collective de la Branche de l'Aide, de l'Accompagnement, des Soins et des Services à Domicile (BAD).
• Comprendre les enjeux de la prévention des risques professionnels et le rôle du DUERP.
• Identifier le rôle des réunions d'équipe et des temps de coordination dans la qualité de l'accompagnement.

• ESSAI TP ADVF
• POEI - TP ADVF -MODULAIRE
• POEI - Culture du domicile MODULAIRE

• Exposé interactif.
• Études de situations professionnelles.
• Analyse de documents (contrat, fiche de poste, extrait de convention collective, DUERP).
• Échanges d'expériences.
• Quiz de connaissances.
• Questions-réponses.
• Ludo pédagogie

• Évaluation formative

  • Quiz.
  • Études de cas.
  • Questions orales.
  • Participation aux échanges.

  Évaluation des acquis

  Le stagiaire est capable de :

  • identifier ses droits et ses obligations professionnelles ;
  • distinguer les principaux modes d'emploi du secteur ;
  • expliquer le rôle de la Convention Collective BAD ;
  • comprendre l'intérêt du DUERP dans la prévention des risques ;
  • identifier les objectifs des réunions d'équipe et des transmissions professionnelles.
  Évaluation de la formation par le stagiaire en fin de session

Accessibilité aux personnes en situation de handicap :

Cette formation peut être accessible et adaptée pour certaines personnes en situation de handicap (nous contacter pour plus de renseignements). Pour une demande de compensation, vous pouvez contacter le Pôle Formation - Emploi de CQFD par téléphone 04 96 19 05 96 ou par mail [email protected]

A la demande des employeurs et afin d'assurer une organisation optimale,

Les admissions à la formation se font à minima 48h avant le début de celle-ci.

Ce délai permet de finaliser les inscriptions, préparer les supports pédagogiques personnalisés et adapter si nécessaire le contenu aux besoins spécifiques des participants.

 Les places étant limitées, une inscription anticipée augmente les chances d'intégrer la session de formation souhaitée.