Formation des membres du CSE en santé, sécurité et conditions de travail- 5 jours

1/ Mise en place du CSE

a. Le fonctionnement du CSE

• Droits et engagements.

• Protection des membres.

• Responsabilité du CSE et de ses

membres.

b. Les moyens du CSE

• Les moyens matériels, de

communication et de déplacements.

• Local, budget, le crédit d'heures, la

formation.

• Les documents auxquels la

commission doit avoir accès.

c. Les missions du CSE en SS & CT

• Missions générales et missions

spécifiques.

• Rôle d'analyse des risques

professionnels et de contrôle du CSE.

• Les consultations obligatoires.

• Recourir à l'expertise.

• Les propositions du CSE en matière

de SS&CT.

2/ Fonctionnement du CSE

• Composition du CSE.

• Le règlement intérieur de la

commission.

• Les différentes réunions et leurs

convocations.

•Ordre du jour, points pouvant être examinés en réunion ordinaire du CSE ; déroulement des réunions.

•Décisions et résolutions des élus au CSE.

•PV et comptes rendus, affichage.

3/ La conduite de projet et la communication

•Le mode projet.

•La démarche de prévention.

•Le contexte global de la prévention.

•L'adaptation au contexte singulier de son entreprise.

•Les bases de la communication et de l'expression.

4/ L'analyse a priori des risques professionnels : mission d'inspection du CSE

•Indicateurs de pré-diagnostic.

•Cadre technique et réglementaire.

•Le document unique.

•Les éléments de traçabilité du DUERP.

•L'identification des déterminants de l'activité à l'origine des risques pour en déduire les actions à conduire.

5/ L'analyse a posteriori des risques professionnels : mission d'enquête du CSE

• Compte rendu d'accident / d'événement non souhaité.

• Présenter la méthodologie du compte rendu. • La modélisation chronologique de l'accident du travail et de la maladie professionnelle.

• Méthode d'analyse des AT.

6/ Les risques spécifiques et leur prévention

• Les Risques Psychosociaux et le lien avec la Qualité de vie au travail.

• Les Troubles Musculo Squelettiques et le lien avec les RPS.

• La recherche de mesures de prévention.

• La construction de plan d'actions.

Membres élus de la délégation du personnel du Comité Social Économique.

 Accessibilité aux personnes en situation de handicap :

Cette formation peut être accessible et adaptée pour certaines personnes en situation de handicap (nous contacter pour plus de renseignements). Pour une demande de compensation, vous pouvez contacter le Pôle Formation-Emploi de CQFD par téléphone 04 96 19 05 96 ou par mail [email protected]

Développer une posture active de membre CSE en matière de santé sécurité et conditions de

travail.

COMPÉTENCES VISÉES

• Connaître le cadre réglementaire et maîtriser le champ des conditions de travail.

• Identifier les missions exactes en  CSSCT, les moyens et outils à disposition et le rôle des

membres du CSE.

• Évaluer les impacts possibles de projets de changement et proposer des améliorations.

Les ordonnances travail de septembre 2017 ont créé le CSE (Comité Social et Économique),

nouvelle instance unique (fusion des instances DP, CE, CHSCT). La formation des membres

du CSE en SS & CT permet de s'approprier les rôles et les missions des membres en

prenant en compte les différents enjeux de l'entreprise, incluant les attentes des partenaires

sociaux, les contraintes de la direction et le développement de la sécurité pour le personnel sur

le terrain. Les outils amenés par le formateur permettent à chacun de construire des consensus

allant dans le sens de la santé et de la sécurité au travail. La dimension subjective et

personnelle des stagiaires est prise en compte pour développer le potentiel de chacun et

susciter la réflexion et l'appropriation des valeurs de la prévention.

• Test de connaissance
• Évaluation en cours de formation
• Attestation remise au stagiaire
• Évaluation de la formation par le stagiaire en fin de session

Accessibilité aux personnes en situation de handicap :

Cette formation peut être accessible et adaptée pour certaines personnes en situation de handicap (nous contacter pour plus de renseignements). Pour une demande de compensation, vous pouvez contacter le Pôle Formation-Emploi de CQFD par téléphone 04 96 19 05 96 ou par mail [email protected]